Il aura suffi de quelques lignes, discrètement intégrées au projet de loi de finances 2026, pour faire trembler l’ensemble du secteur du CBD en France. Fiscalité alourdie, vente en ligne menacée, boutiques fragilisées : l’article 23 a failli provoquer un basculement brutal pour une filière déjà confrontée à une forte instabilité réglementaire.

Article 23 : la bombe fiscale

Derrière un intitulé technique, l’article 23 portait une charge lourde : reconfigurer entièrement le cadre économique du CBD.

Le texte prévoyait notamment :

• une assimilation fiscale du CBD aux produits du tabac,

• l’instauration de droits d’accise élevés,

• une hausse significative des prix à la consommation,

• et une remise en cause directe de la vente en ligne, pourtant centrale pour le secteur.

En clair, le CBD changeait de statut. Non pas sur la base d’une évaluation scientifique ou sanitaire, mais au nom d’une logique strictement budgétaire.

Le CBD, un poids économique sous-estimé

L’idée d’un CBD marginal ne résiste plus à la réalité du terrain. La filière représente aujourd’hui un écosystème économique structuré, composé majoritairement de petites entreprises indépendantes.

On parle de :

• près de 2 000 boutiques spécialisées sur le territoire,

• des dizaines de milliers d’emplois directs et indirects,

• un chiffre d’affaires annuel estimé à plus d’un milliard d’euros,

• et une contribution déjà significative aux recettes publiques.

Ce débat n’opposait pas idéologie et réglementation. Il opposait réalité économique et décision budgétaire déconnectée du terrain.

Le chanvre français en première ligne

La réforme ne menaçait pas seulement les boutiques, elle touchait aussi les agriculteurs.

En France, le chanvre est cultivé sur des dizaines de milliers d’hectares. Pour de nombreuses exploitations, le CBD constitue un revenu complémentaire stratégique, fondé sur :

• la qualité,

• la traçabilité,

• et la valorisation locale.

👉 Taxer le CBD comme le tabac, c’était condamner la production française à perdre en compétitivité, au profit d’importations moins contrôlées, parfois issues de circuits opaques.

Un paradoxe pour un pays qui revendique la relocalisation et la souveraineté agricole.

La riposte du CBD français

Face à la menace, la réaction du secteur a été immédiate. Distributeurs, producteurs, syndicats agricoles et consommateurs ont fait bloc.

Auditions parlementaires, notes économiques, prises de parole publiques, campagnes de sensibilisation : la filière a rappelé une chose essentielle aux décideurs politiques :

👉 le CBD n’est plus un marché de niche, mais une économie ancrée dans les territoires, avec des emplois et des entreprises bien réelles.

Cette mobilisation, rare dans un secteur encore jeune, a pesé dans le débat.

Le 49.3 comme dernier recours

Tout s’est finalement joué en quelques heures. Alors que l’article 23 avançait dans le processus parlementaire, le gouvernement a dégainé l’arme constitutionnelle ultime : le 49.3. Le budget a ainsi été adopté sans l’article incriminé, écartant de facto la réforme fatale pour le CBD.

La délivrance a été immédiate pour la filière, mais elle n’a pas été vécue comme une victoire définitive. Le recours au 49.3 a permis d’écarter la réforme sans apporter de garantie durable sur l’avenir réglementaire du CBD en France.

Ce qui change vraiment pour le CBD

Concrètement, cette décision permet :

• ✅ la poursuite de l’activité des boutiques,

• ✅ le maintien de la vente en ligne,

• ✅ l’absence de hausse brutale des prix.

Mais elle n’efface pas tout :

• ⚠️ aucune stabilité juridique à long terme n’est acquise,

• ⚠️ le CBD reste une variable d’ajustement possible dans les futurs budgets,

• ⚠️ son cadre réglementaire demeure fragile.

👉 La filière a gagné du temps. Pas encore la sécurité.

Une filière encore sur la sellette

Fin janvier 2026, le chanvre bien-être s’est retrouvé face à un scénario que ses acteurs redoutaient depuis plusieurs années. Le recours au 49.3 a permis de stopper net la réforme envisagée et d’écarter une menace immédiate pour la filière. Mais cette décision n’a pas dissipé toutes les inquiétudes : si le danger a été repoussé, le signal politique envoyé reste préoccupant, rappelant la fragilité du cadre réglementaire du CBD en France et la possibilité de voir ce débat ressurgir lors de futurs arbitrages budgétaires.