Nouvelle bataille juridique autour du CBD en Italie : un avenir toujours incertain

La bataille juridique autour du CBD en Italie est toujours très active en 2025. Le pays a engagé une politique plus stricte vis-à-vis des produits dérivés du chanvre, ce qui crée un fort contraste avec la législation européenne.

1. Que s’est-il passé récemment ?

• En avril 2025, l’Italie a adopté le Décret‑loi n° 48/2025 (au sein d’un « Décret Sécurité ») qui interdit la « commercialisation , le transport, la transformation et la distribution » des inflorescences de chanvre, même à faible teneur en THC.

• Ce décret vise aussi les dérivés (huiles, extraits) issus des fleurs de chanvre. 

• Les autorités ont classé certains produits à base de CBD comme « substances narcotiques/psychotropes », rendant leur vente non autorisée sans prescription. 

• En parallèle, des jugements de tribunaux régionaux remettent en cause certains aspects : par exemple un tribunal de Parme en juin 2025 a estimé que les fleurs de chanvre à faible THC pouvaient rester légales sous droit européen. 

2. Ce qui est légal / illégal aujourd’hui

Légal (mais très encadré)

• La culture de chanvre industriel avec variétés certifiées et THC très bas (< 0,2 %) reste autorisée pour des usages non-fleur (fibres, graines, etc.).

• Certains produits topiques (cosmétiques) à base de CBD peuvent être légalement commercialisés s’ils respectent les règles européennes. 

Illégal ou fortement restreint

• La vente libre d’huiles, extraits ou inflorescences de chanvre à usage oral sans prescription est interdite en Italie.

• La commercialisation, le transport ou la distribution des fleurs/inflorescences de chanvre (même avec THC faible) sont interdites par le décret. 

3. Pourquoi cette tension ?

• L’Italie se trouve en contradiction apparente avec certains principes de l’Union européenne : libre circulation des marchandises, droit du marché intérieur, jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur le CBD.

• Le gouvernement invoque un principe de « précaution » pour la santé publique et la sécurité routière, arguant que certains produits CBD « influencent l’état psychophysique ».

4. Conséquences pour consommateurs & commerçants

• Les consommateurs voient une réduction des options en accès libre, pour l’instant limitée aux produits topiques/soins ou à usage strictement médical.

• Les commerçants & producteurs font face à une incertitude réglementaire majeure, des fermetures potentielles d’activités (notamment autour des fleurs de chanvre), et un marché domestique fragilisé. 

• Les exportations/importations risquent aussi d’être perturbées, à cause des tensions entre la réglementation italienne et celle des autres États membres.

5. Ce qu'il reste à suivre

• Le contrôle de la conformité de ces mesures avec le droit européen : la Commission européenne a été saisie et examine les plaintes.

• Les recours judiciaires nationaux et européens, qui pourraient invalider tout ou partie des dispositions.

• L’évolution de la législation italienne pour clarifier la situation (ou éventuellement la corriger).

• L’impact sur l’industrie du chanvre, sur les emplois et sur la filière « CBD bien-être ».

Timeline de la bataille juridique CBD en Italie (2021 → 2025)

En 2025, l’Italie n’a pas totalement interdit le CBD, mais elle a fortement restreint l’accès libre à certaines formes, notamment les fleurs de chanvre, les extraits et certaines huiles destinées à l’usage oral. Les produits dérivés de graines, de fibres ou les cosmétiques au CBD demeurent autorisés, sous réserve du respect strict des normes européennes et nationales de conformité.

La situation reste donc marquée par une bataille juridique active, où s’opposent les décisions du gouvernement italienet les principes du droit européen. Les termes de « bataille juridique à propos du CBD en Italie » reflètent pleinement l’état actuel du marché : instable, contesté et en pleine évolution.