Nouvelle bataille juridique autour du CBD en Italie : un avenir toujours incertain
Le CBD reste au cœur d’une intense bataille législative en Italie. Pour la troisième fois, le Tribunal Administratif Régional (TAR) du Latium a suspendu un décret controversé visant à classer le CBD comme stupéfiant. Cette décision, portée par des recours d’acteurs du chanvre italien, offre un répit temporaire à l’industrie, mais l’issue reste incertaine. Le prochain rendez-vous est fixé au 16 décembre pour un examen décisif du dossier.
Le TAR bloque le décret, encore une fois
Le ministère de la Santé persiste à vouloir interdire le CBD, malgré les objections de la justice et des industriels du chanvre. Ces derniers, soutenus par l’association ICI-Imprenditori Canapa Italia et la société Sviluppo Srl, dénoncent un acharnement sans fondement scientifique ni légal. Cette nouvelle victoire judiciaire renforce leur détermination à défendre une industrie en plein essor.
Une décision clé attendue en décembre
L’avenir de la filière repose sur le prochain verdict du TAR, qui devra trancher définitivement. Plus qu’une simple question légale, c’est tout un secteur économique qui est en jeu, avec des milliers d’emplois à la clé. Les industriels espèrent que la justice italienne prendra en compte les décisions européennes, notamment celle de la CJUE en 2021, qui a déclaré le CBD non stupéfiant et autorisé sa libre circulation dans l’UE.
Le soutien de l’Europe, un atout majeur
L’Union Européenne suit de près cette affaire. La CJUE et la Commission européenne ont rappelé que l’Italie doit respecter les règles de libre circulation et de concurrence. Une enquête est d’ailleurs en cours pour évaluer une éventuelle violation par le gouvernement italien.
Une industrie sous pression, mais résiliente
Malgré les incertitudes, les défenseurs du CBD restent confiants. Les recours juridiques, combinés à l’appui européen, laissent entrevoir un espoir pour la reconnaissance et la régulation claire du CBD en Italie. Affaire à suivre de près, car l’issue pourrait redéfinir les contours de l’industrie du chanvre à l’échelle européenne.
Le TAR bloque le décret, encore une fois
Le ministère de la Santé persiste à vouloir interdire le CBD, malgré les objections de la justice et des industriels du chanvre. Ces derniers, soutenus par l’association ICI-Imprenditori Canapa Italia et la société Sviluppo Srl, dénoncent un acharnement sans fondement scientifique ni légal. Cette nouvelle victoire judiciaire renforce leur détermination à défendre une industrie en plein essor.
Une décision clé attendue en décembre
L’avenir de la filière repose sur le prochain verdict du TAR, qui devra trancher définitivement. Plus qu’une simple question légale, c’est tout un secteur économique qui est en jeu, avec des milliers d’emplois à la clé. Les industriels espèrent que la justice italienne prendra en compte les décisions européennes, notamment celle de la CJUE en 2021, qui a déclaré le CBD non stupéfiant et autorisé sa libre circulation dans l’UE.
Le soutien de l’Europe, un atout majeur
L’Union Européenne suit de près cette affaire. La CJUE et la Commission européenne ont rappelé que l’Italie doit respecter les règles de libre circulation et de concurrence. Une enquête est d’ailleurs en cours pour évaluer une éventuelle violation par le gouvernement italien.
Une industrie sous pression, mais résiliente
Malgré les incertitudes, les défenseurs du CBD restent confiants. Les recours juridiques, combinés à l’appui européen, laissent entrevoir un espoir pour la reconnaissance et la régulation claire du CBD en Italie. Affaire à suivre de près, car l’issue pourrait redéfinir les contours de l’industrie du chanvre à l’échelle européenne.
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