TVA et CBD : la fin du flou fiscal

Jusqu’ici, c’était un secret de polichinelle : chacun appliquait la TVA qu’il estimait juste. Certains mettaient 20 % sur les huiles et les produits transformés, d’autres 5,5 % sur les fleurs, considérées comme un produit brut. En l’absence de position officielle claire, le marché s’était auto-régulé tant bien que mal.

Mais depuis 2025, l’administration fiscale a tranché : tous les produits à base de CBD, y compris les fleurs, sont désormais soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Une décision qui met fin à plusieurs années d’incertitude… et qui pourrait avoir des conséquences non négligeables pour les acteurs du secteur.

Un marché longtemps dans le brouillard

Pendant plusieurs années, la filière CBD a évolué dans un vide juridique et fiscal.
Sur le plan de la réglementation, la France s’est longtemps contentée d’appliquer les décisions européennes encadrant la culture et la vente du chanvre. Sur le plan fiscal, en revanche, rien n’était clairement défini.

Résultat :

• les produits transformés (huiles, résines, gummies, e-liquides…) étaient généralement soumis au taux de 20 %,

• tandis que les fleurs brutes, vendues sous forme de sachets, bénéficiaient souvent du taux réduit de 5,5 %, au motif qu’il s’agissait d’un produit agricole ou d’infusion.

Ce compromis empirique permettait à la filière d’avancer sans heurts majeurs… jusqu’à ce que Bercy y mette un terme.

2025 : une clarification qui change tout

L’administration fiscale a désormais clarifié sa position : le taux réduit ne s’applique pas aux fleurs de chanvre destinées à la consommation humaine.
Autrement dit, aucun produit CBD ne peut plus bénéficier du taux de 5,5 %, quel que soit son état de transformation.

Le raisonnement est simple :

• les fleurs ne sont pas reconnues comme produit alimentaire,

• elles ne figurent dans aucune catégorie bénéficiant d’un taux réduit,

• et elles ne répondent pas à la définition d’un produit agricole brut vendu pour l’alimentation.

Résultat : le taux normal de 20 % s’impose à toute la chaîne, du producteur au détaillant.

Les risques pour les professionnels

Pour les entreprises qui continueraient à appliquer un taux réduit, le risque est réel :
en cas de contrôle fiscal, elles pourraient être redressées sur les trois dernières années, avec paiement du différentiel de TVA et 5 % de pénalités.

Concrètement, un buraliste ou un site e-commerce qui aurait facturé 5,5 % au lieu de 20 % sur ses ventes de fleurs s’exposerait à devoir reverser la différence à l’État — une correction qui peut rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros.

Ce que cette décision implique pour la filière

1. Des marges sous pression

Si la hausse de TVA est répercutée sur les prix, les produits CBD risquent de devenir moins compétitifs.
Si elle est absorbée par les distributeurs, ce sont leurs marges qui fondent.

2. Une clarification salutaire

Beaucoup de professionnels attendaient une position claire de l’administration.
Même si le taux de 20 % n’est pas favorable, il a au moins le mérite d’unifier les pratiques et de réduire les zones grises.

3. Une harmonisation européenne à venir

La France s’aligne ainsi sur la majorité de ses voisins européens, où les produits CBD sont déjà soumis au taux normal de TVA, faute d’être classés comme denrées alimentaires.

En résumé

• Avant 2025 : fleurs souvent à 5,5 %, produits transformés à 20 %.

• Depuis 2025 : tous les produits CBD → TVA à 20 %.

• En cas de non-conformité : redressement sur 3 ans + 5 % de pénalités.

• Conséquence : hausse des prix ou baisse des marges, mais enfin une règle claire.

En conclusion

Après des années d’incertitude, la fiscalité du CBD en France se stabilise.
Pour les professionnels, l’enjeu est désormais simple : mettre à jour leurs facturations, leurs logiciels comptables et leurs grilles tarifaires.
Car si le flou n’est plus permis, la régularisation sera, elle, douloureuse.