Le CBD est-il légal en Europe ?

 

Face à l'essor fulgurant du marché des cannabinoïdes, la question de la légalité du CBD en Europe suscite curiosité et, parfois, confusion. Entre le patchwork législatif des États membres de l'Union Européenne et les cadres réglementaires nationaux divergents, comprendre où le CBD est autorisé et sous quelles conditions devient un défi. Ce produit dérivé du cannabis, loué pour ses vertus thérapeutiques sans les effets psychoactifs attribués au THC, se trouve au cœur d'un débat juridique et médical complexe.

Alors, le CBD est-il autorisé dans l'UE ?

La réponse réside dans une analyse détaillée de la législation en vigueur, oscillant entre restriction et acceptation, selon les teneurs en THC et les modalités d'usage autorisées. Les consommateurs et entreprises du secteur sont invités à s'informer minutieusement pour naviguer dans cet écheveau réglementaire.

Découvrez les nuances de cette législation et comment elle influence la production, la vente, et la consommation de CBD. C'est parti pour une exploration approfondie de la légalité du CBD.

Que dit l'Union Européenne sur le CBD ?

En 2024, l’Union Européenne (UE) occupe une place clé dans la réglementation du CBD. Son objectif est d’assurer la sécurité des consommateurs tout en préservant la libre circulation des marchandises. La position européenne évolue au fil des études scientifiques et d’un marché du CBD en pleine expansion.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rappelle d’ailleurs qu’un article avec du CBD légalement fabriqué dans un État membre ne peut pas être interdit dans un autre, tant qu’il respecte la limite de tétrahydrocannabinol fixée par l’UE.

L’Union encourage aussi une réglementation plus harmonisée. Elle souhaite des règles communes pour soutenir le développement du secteur, garantir la qualité des produits et renforcer la traçabilité.

Enfin, l’UE surveille attentivement le marché afin d’éviter les allégations trompeuses et d’assurer une information claire du public.

Dans ce paysage juridique en mouvement, se pose alors une question : que dit la legislation autour du CBD dans les pays non frontaliers à l'Europe  ?

Et que dit la loi sur le CBD en Amérique du Sud, au Canada ou aux États-Unis ?

La CJUE et l’arrêt Kanavape : le tournant juridique majeur

En novembre 2020, la CJUE rend un arrêt historique connu sous le nom d’arrêt Kanavape. Il constitue le socle juridique moderne du CBD.

La Cour affirme notamment que :

• Le CBD n’est pas un stupéfiant, car il ne possède aucun effet psychotrope avéré.

• Un État ne peut pas interdire la commercialisation d'articles CBD fabriqués légalement ailleurs dans l’Union.

• Toute interdiction doit être justifiée par un motif de santé publique et proportionnée.

Cet arrêt marque une rupture : il oblige les États à aligner leurs politiques nationales avec le principe de libre circulation des marchandises, limitant fortement les interdictions générales.

Le statut Novel Food : un point clé encore mal compris

Le CBD destiné à l’ingestion (huiles, gummies CBD ou THC, tisanes, gélules) est classé par l’UE comme Novel Food, c’est-à-dire un aliment nécessitant une autorisation de mise sur le marché.

• Aucun dossier Novel Food CBD n'a été validé à ce jour par l’EFSA.

• Les évaluations ont été suspendues en raison d’un manque de données scientifiques.

• Les articles comestibles contenant du CBD évoluent donc dans une zone grise réglementaire.

Important :
Les fleurs, résines, e-liquides et cosmétiques ne sont pas concernés par le Novel Food.

Alertes de l’ANSES : risques à connaître

Depuis 2022, l’ANSES publie régulièrement des recommandations concernant la consommation de CBD :

• risques d’interactions médicamenteuses,

• prudence chez les femmes enceintes ou allaitantes,

• articles parfois mal étiquetés,

• possible présence de tétrahydrocannabinol résiduel,

• variabilité importante des dosages selon les marques.

L’agence recommande de privilégier :

• les articles testés en laboratoire,

• les analyses COA accessibles,

• et une consommation prudente en cas de traitement médicamenteux.

La situation du CBD dans chaque état membre de l'UE

Autriche

En Autriche, le CBD est légal mais la réglementation reste stricte.
Les produits doivent contenir moins de 0,3 % de THC. En revanche, la fleur de CBD est interdite à la vente, car assimilée à quelque chose qui sera fumé. L'huile de CBD est acceptée uniquement si elle affiche 0 % THC détectable, ce qui limite fortement l’offre.

Pour les voyageurs : privilégier des articles scellés, avec analyse COA, et éviter toute fleur CBD.

Belgique

En Belgique, le CBD est légal, mais la réglementation est à la fois stricte et spécifique. Le seuil accordé est de 0,2 % de tétrahydrocannabinol. La fleur de CBD est interdite car assimilée au tabac. Elle ne peut donc pas être vendue ou importée.

L'huile CBD est acceptée, mais fortement contrôlée, notamment pour l'étiquetage et le taux exact de cannabinoïde.

Pour les voyageurs : éviter la fleur et conserver les preuves d’achat de votre huile.

Chypre

Chypre adopte une approche stricte : seul le CBD à 0 % de tétrahydrocannabinol est autorisé.
Les fleurs et résines sont interdites, tout comme les huiles contenant des traces de tétrahydrocannabinol. La réglementation chypriote se rapproche de celle de certains territoires nordiques.

Pour les voyageurs : n’emporter que du CBD “THC-free” (broad spectrum ou isolate).

Tchéquie (République tchèque)

Longtemps considérée comme l’un des endroits les plus permissifs, la Tchéquie a révisé sa réglementation en 2023.
Le seuil autorisé est désormais fixé à 0,3 % de tétrahydrocannabinol. La fleur CBD est tolérée, ce qui a contribué à l’essor d’un marché dynamique.

Pour les voyageurs : ne transporter que des produits conformes aux normes de l’UE.

Danemark

Au Danemark, la légalité du CBD dépend de la forme de l'article. Si le CBD ne contient pas plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol, il peut être vendu, mais les huiles CBD sont considérées comme des médicaments, nécessitant une autorisation spécifique.
La fleur de CBD est interdite.

Pour les voyageurs : éviter l'huile (considérée comme médicament) et la fleur de CBD.

France

En France, le CBD est légal à condition de respecter une double exigence :

• la plante doit contenir moins de 0,3 % de tétrahydrocannabinol,

• les produits finis ingérables doivent contenir 0 % de tétrahydrocannabinol détectable.

Les fleurs et résines CBD sont interdites à la vente, bien que la possession par les particuliers ne soit pas sanctionnée.
Les huiles CBD doivent être entièrement dépourvues de tétrahydrocannabinol.

Pour les voyageurs : ne transporter que du CBD sans tétrahydrocannabinol, avec certification COA.

Allemagne

L’Allemagne est l’un des pays les plus avancés sur le cannabis et le CBD. Depuis 2024, l’usage récréatif du cannabis est partiellement légalisé, mais le CBD conserve son propre statut :

• 0,3 % de THC maximum,

• fleurs tolérées, sous conditions.

Les contrôles portent principalement sur l’origine du produit et le respect exact du taux de tétrahydrocannabinol.

Pour les voyageurs : les huiles CBD <0,3 % sont généralement acceptées.

Grèce

La Grèce accepte le CBD conforme au seuil européen de 0,3 % de tétrahydrocannabinol.
Les fleurs CBD sont tolérées, mais la commercialisation peut varier d’une région à l’autre. Le pays connaît un marché en pleine expansion, notamment dans le secteur du bien-être.

Pour les voyageurs : produits conformes à l’UE vivement conseillés.

Irlande

L’Irlande est l’un des pays les plus stricts.
Seuls les produits au CBD contenant 0 % de THC sont autorisés.
Les fleurs CBD sont interdites, et les autorités n’hésitent pas à saisir les produits contenant des traces, même légales ailleurs en Europe.

Pour les voyageurs : uniquement du CBD totalement exempt de THC.

Italie

L’Italie a longtemps permis le “cannabis light”, mais la situation a radicalement changé en avril 2025.

• Fleurs CBD fortement réprimées, même <0,3 %

• Fermetures massives de boutiques

• Contrôles policiers accrus

• Importations plus strictes

• Seules les huiles 0 % THC restent clairement autorisées

Ce tournant politique est dû aux mesures du gouvernement Giorgia Meloni (voir plus bas) qui a durci la législation sur les cannabinoïdes.

Pour les voyageurs : éviter la fleur ; privilégier du CBD 0 % tétrahydrocannabinol scellé.

Luxembourg

Le Luxembourg accepte le CBD si le seuil est conforme à la réglementation européenne (0,3 %).
La fleur est généralement tolérée, bien que le cadre puisse varier.
Le pays a également légalisé partiellement le cannabis en 2023, ce qui influence positivement le marché du CBD.

Pour les voyageurs : CBD conforme à 0,3 % admis.

Malte

À Malte, le CBD est légal tant qu’il contient moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol.
Les fleurs CBD sont autorisées et vendues dans des points spécifiques.
Malte est l’un des rares états en Europe à autoriser également l’usage récréatif du cannabis.

Pour les voyageurs : attention au respect du taux exact de tétrahydrocannabinol.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le CBD est légal sous certaines conditions :

• THC < 0,3 %,

• Fleurs tolérées, mais à ne pas confondre avec le système des coffee shops.

Les produits doivent être testés et correctement étiquetés.

Pour les voyageurs : huiles et produits conformes à 0,3 % généralement acceptés.

Pologne

En Pologne, le CBD est autorisé si le taux de tétrahydrocannabinol ne dépasse pas 0,2 %.
La fleur est tolérée, mais la vente n’est pas uniformisée à l’échelle nationale.

Pour les voyageurs : transporter des produits clairs et certifiés.

Portugal

Le CBD est légalisé au Portugal avec un seuil de 0,2–0,3 % de  tétrahydrocannabinol .
Les fleurs sont dans une zone grise : non officiellement interdites, mais pas pleinement régulées non plus.

Pour les voyageurs : CBD conforme aux standards européens.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le CBD est autorisé si la teneur en tétrahydrocannabinol est < 0,2 %.
La fleur CBD est interdite.
Les produits ingérables doivent être enregistrés comme Novel Foods auprès de la Food Standards Agency (FSA).

Pour les voyageurs : huiles au CBD admises si  tétrahydrocannabinol  ≤ 0,2 %.

Slovaquie

La Slovaquie est le seul territoire de l’UE où le CBD est officiellement interdit.
Il est classifié comme substance psychotrope, à l’égal du  tétrahydrocannabinol .

Pour les voyageurs : ne transporter aucun produit CBD.

Suède

La Suède adopte une politique stricte :

• THC tolérance = 0 %,

• fleur interdite,

• certains produits CBD assimilés à des médicaments.

Pour les voyageurs : CBD sans tétrahydrocannabinol uniquement.

Suisse (hors UE)

La Suisse possède l’une des réglementations les plus permissives d’Europe.
Les produits CBD sont légaux si leur taux de THC est ≤ 1 %.
Fleur, huile et résine autorisées, à condition d’être contrôlées et étiquetées.

Pour les voyageurs : attention : les articles suisses ne sont pas autorisés dans les territoires limitrophes en raison de leur taux de tétrahydrocannabinol plus élevé.

Tableau récapitulatif (2024–2025)

 

Mais qu'en est-il de la légalité du CBD dans les pays frontaliers à l'Europe ?

Les informations présentées dans cet article et dans ce tableau ont une vocation purement informative et peuvent évoluer rapidement. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni une recommandation officielle.
Pour toute décision engageant votre responsabilité (voyage, importation, lancement de marque, contrat commercial…), consultez un avocat ou un conseil local spécialisé afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation et à la réglementation en vigueur dans le pays concerné.

Le THC est-il considéré comme stupéfiant dans toute l'Europe ?

Dans la plupart des états membre de l'Union Européenne (UE), le tétrahydrocannabinol est considéré comme un stupéfiant et sa production, vente et consommation sont strictement régulées. Les exceptions à cette règle sont rares et généralement liées à l'usage médical.

La législation de l'UE elle-même ne classifie pas explicitement le tétrahydrocannabinol comme stupéfiant, mais elle impose des restrictions sévères sur sa présence dans les produits commerciaux, notamment ceux contenant du CBD.

Ainsi, pour qu'un produit issu de la plante de cannabis soit légal au sein de l'UE, il doit contenir moins de 0,2% ou 0,3% de THC selon les régulations spécifiques à chaque État membre. Cette limite est destinée à empêcher tout effet psychotrope potentiel. 

Italie : un changement majeur en avril 2025 sous le gouvernement Meloni

L’Italie a longtemps figuré parmi les pays européens les plus permissifs en matière de “cannabis light” (fleurs de CBD à 0,2–0,6 % de THC).
Cette période est officiellement terminée.

En avril 2025, le gouvernement présidé par Giorgia Meloni adopte un ensemble de mesures qui bouleversent complètement le marché italien du CBD :

1. Fermeture massive des boutiques CBD (Cannabis Light Shops)

Des centaines de magasins sont contraints de fermer ou passent sous contrôle administratif.
La police fiscale (Guardia di Finanza) intensifie les inspections sur l’ensemble du territoire.

2. Reclassification de la fleur CBD comme produit “suspect”

Même avec un taux de THC < 0,3 %, une fleur ou de la résine peuvent être confisquées.
Dans certains cas, elles sont assimilées à des substances stupéfiantes jusqu’à analyse complète.

3. Renforcement des sanctions

Les peines pour vente non autorisée ont été alourdies.
Les propriétaires de boutiques risquent désormais :

• amendes élevées,

• confiscation des stocks,

• suspension d’activité.

4. Restrictions sur l’importation du chanvre et des articles CBD

Plusieurs entreprises françaises, suisses et espagnoles ont rapporté des blocages douaniers.
Les contrôles visent notamment :

• les fleurs,

• les extraits contenant des traces de THC,

• les produits sans documentation Novel Food.

5. Conséquences pour les touristes

C’est le point clé pour ton article.

Pour les voyageurs :

• ne pas transporter de fleurs CBD, même achetées légalement ailleurs sur le continent,

• privilégier des huiles, les résines 0% THC ou les fleurs 0 % THC,

• garder facture + analyse COA,

• éviter toute forme de CBD en vrac ou non scellé.

La légalité du CBD dans l'UE reste globalement favorable, mais elle varie encore d’un état à l’autre selon le taux de THC autorisé, le type d'article et son usage.

L’arrêt de la CJUE a renforcé la libre circulation du cannabidiol entre États membres, mais les réglementations nationales continuent de créer des différences importantes, notamment pour les fleurs et les produits ingérables. Pour consommer ou voyager sereinement avec du CBD, il est essentiel de vérifier les règles en vigueur dans chaque territoire et de choisir des produits analysés, traçables et conformes aux normes européennes.

Dans un marché en pleine évolution, s’informer reste la meilleure garantie pour profiter du CBD en toute sécurité et en toute légalité.

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