Condition générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CBD Bicyclette (ci-après « le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cbdbicyclette.fr (ci-après « l’Acheteur »).

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CBD Bicyclette et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.cbdbicyclette.fr.

L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’Acheteur.

CBD Bicyclette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de respecter la réglementation en vigueur ou d’améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.cbdbicyclette.fr, dans la limite des stocks disponibles.

CBD Bicyclette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

CBD Bicyclette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Acheteur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour effectuer une commande.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement proposés sont :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire

Toute commande validée constitue une preuve de transaction.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Contact : contact@cbdbicyclette.fr

Article 5. Réserve de propriété

CBD Bicyclette conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 7. Livraison

Les commandes sont expédiées via La Poste (lettre suivie ou Colissimo).

Les délais d’expédition sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le transfert des risques intervient au moment de la réception des produits par l’Acheteur.

En cas de colis endommagé, l’Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à : contact@cbdbicyclette.fr

Article 9. Responsabilité

CBD Bicyclette respecte la législation française en vigueur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, perturbation, incendie, etc.).

Les produits vendus ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés à des fins médicales.

Article 9 bis. Produits dits « 0% THC »

Les produits commercialisés par CBD Bicyclette au sein de la gamme dite « 0% THC » présentent un taux de THC inférieur à 0,1 %, conformément aux analyses réalisées par des laboratoires indépendants.

L’appellation « 0% THC » doit être comprise comme une absence de THC détectable selon les seuils analytiques usuels, et non comme une absence absolue de toute trace de THC.

En l’état des connaissances, ces produits sont généralement considérés comme peu susceptibles d’être détectés lors de tests de dépistage. Toutefois, CBD Bicyclette ne peut garantir un résultat négatif à un test.

Les résultats peuvent varier selon :

  • le métabolisme de l’utilisateur,

  • son historique de consommation,

  • la fréquence d’usage,

  • la sensibilité du test utilisé.

CBD Bicyclette ne saurait être tenue responsable d’un résultat positif à un test de dépistage, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de CBD Bicyclette.

Toute reproduction est interdite.

Article 11. Données personnelles

CBD Bicyclette s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.