Est-ce légal de cultiver du chanvre en France ?

La question de la légalité de la culture du chanvre en France suscite de nombreux débats et interrogations. La France fait partie des leaders mondiaux, dans la filière du chanvre et aujourd’hui du CBD.

Dans ce contexte, des produits dérivés comme les fleurs de CBD gagnent en popularité. Contrairement au cannabis avec une concentration élevée en THC, le chanvre cultivé en France est sélectionné pour sa faible teneur en THC, il offre ainsi une alternative légale sans les effets psychoactifs.

La production de ces fleurs se développe, suite à une demande croissante pour des produits naturels et bien-être. Mais alors, est-il légal de cultiver cette plante aux multiples propriétés sur le territoire français ?

La législation actuelle encadre la culture du chanvre, notamment en ce qui concerne le taux en THC. Découvrez notre article sur la loi française et le CBD. 

Culture de chanvre industriel VS culture de CBD : quelles différences ?

Toutes les plantes cultivées doivent appartenir à des variétés de Cannabis sativa L. autorisées, inscrites au catalogue européen, dont le taux de THC est inférieur ou égal à 0,3 %. Cette réglementation concerne à la fois le chanvre industriel (fibres, graines) et le chanvre destiné à la production de CBD (fleurs, extraits).

• Le chanvre industriel : utilisé depuis longtemps pour ses fibres, a des applications variées (textiles, cordages, matériaux de construction écologiques, alimentation animale et humaine). Ces cultures reposent sur des variétés sélectionnées pour leur rendement, et non pour leur teneur en cannabinoïdes.

• Le chanvre CBD : destiné à la production de fleurs et de produits riches en cannabidiol. Ici, les agriculteurs privilégient les plantes femelles, car elles concentrent davantage de CBD dans leurs fleurs. Cette culture est plus récente en France et s’est développée grâce à l’engouement mondial pour les produits à base de CBD.

Doit-on demander l'autorisation à l'État pour cultiver du chanvre CBD en France ?

La culture n’est permise qu’aux agriculteurs professionnels déclarés, via un statut agricole enregistré auprès des autorités compétentes. Les démarches comprennent :

• Déclaration d’activité auprès des services agricoles (PAC, DDT ou chambre d’agriculture)

• Indication précise de la localisation et des variétés utilisées

• Respect du seuil de THC de 0,3 % durant tout le cycle de culture

• Usage de semences certifiées et traçabilité renforcée

La culture de chanvre à domicile par des particuliers est formellement interdite, même pour usage personnel, et cela, même s'il n'y a pas d'effets psychotropes.

Cependant, les autorités peuvent demander des contrôles réguliers en laboratoire pour vérifier la conformité des exploitations agricoles. 

Les agriculteurs doivent également s'engager à respecter les bonnes pratiques agricoles et à maintenir des registres précis de leurs cultures. Ce cadre réglementaire strict vise à protéger les consommateurs et à garantir la qualité des produits CBD mis sur le marché.

Un marché en plein essor

Si la législation française sur la culture du chanvre et des fleurs de CBD reste stricte, elle offre néanmoins des opportunités économiques aux agriculteurs. La France, déjà leader sur le marché du chanvre industriel, peut valoriser cette culture en pleine expansion. 

Le Conseil d’état a confirmé l’autorisation de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre CBD, renvoyant un signal positif à la filière. Pour les producteurs, cela signifie la possibilité de diversifier leurs exploitations agricoles et de profiter d’un marché dynamique.

La situation des agriculteurs

Les agriculteurs français qui se lancent dans la culture du chanvre doivent respecter ces normes strictes. En retour, ils bénéficient d'une certaine reconnaissance. Comme nous le disions précédemment, le Conseil d’état a récemment autorisé de manière définitive la vente de fleurs et de feuilles de chanvre riche en CBD, apportant un soulagement aux producteurs. Cette décision a permis de clarifier certaines zones d'ombre et de soutenir la filière en plein essor.

Pour ceux qui souhaitent se lancer dans cette activité prometteuse, il est essentiel de bien comprendre les démarches à entreprendre, les conditions à remplir, et les obligations à respecter. Découvrez notre guide dédié pour savoir comment devenir producteur de CBD en France et vous lancer en toute conformité.

En respectant ces conditions, les agriculteurs non seulement légitiment leur activité, mais bénéficient aussi d’un marché en pleine expansion. La demande pour les produits à base de CBD, tels que les huiles et les extraits, ne cesse de croître en France. Ce cadre réglementaire, bien qu'exigeant, offre donc une opportunité précieuse pour diversifier et valoriser les productions agricoles.

Exemple concret : Thomas Muzelle

Thomas Muzelle, un cannabiculteur de 28 ans près de Roanne, illustre bien cette situation. Il cultive 14 000 plants de chanvre CBD bio et élève 80 charolaises. Sa troisième récolte, bien que longue et difficile, a produit des résultats de grande qualité. Grâce à la récente autorisation définitive de la vente de fleurs et de feuilles de chanvre CBD, Thomas et ses pairs peuvent désormais exploiter leurs cultures sans craindre des interventions des forces de l’ordre. "Enfin, on n’est plus des trafiquants potentiels, mais des paysans comme les autres !" déclare-t-il.

Qui sont les producteurs du CBD vendu en France ?

Les producteurs de CBD en France sont souvent des agriculteurs locaux ayant choisi la diversification. Certains privilégient une agriculture bio et durable pour répondre à la demande croissante de produits écoresponsables.

À côté de ces acteurs, des entreprises spécialisées assurent la transformation et l’extraction des cannabinoïdes. Ces sociétés travaillent avec des exploitations françaises, mais aussi européennes (Italie, Espagne, Suisse) afin de garantir la traçabilité et le respect des normes.

Il faut noter que certains produits CBD vendus en France sont importés, mais tous doivent respecter la loi :

• taux de THC inférieur à 0,3 %,
• semences autorisées,
• contrôle qualité.

Cette diversité d’acteurs, des petits producteurs aux grandes entreprises, structure une filière française du CBD en pleine croissance.

Conclusion

La culture du chanvre en France est légale, mais encadrée par des règles strictes : variétés autorisées, THC limité à 0,3 % et respect des obligations administratives. Pour les agriculteurs, c’est une opportunité de diversification et de valorisation de leurs exploitations agricoles. Pour les consommateurs, c’est l’assurance de produits de qualité, sûrs et tracés.

La filière française, déjà solide dans le secteur du chanvre industriel, s’adapte désormais au marché du CBD. Avec un cadre légal clair, la France s’affirme comme un acteur incontournable en Europe dans la culture du chanvre et le développement d’un secteur économique prometteur.

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