Fleur de CBD : est-ce encore interdit, en France, en 2023 ?
De plus en plus de personnes s'intéressent aux propriétés thérapeutiques du CBD, l'un des composants du cannabis qui a créé une nouvelle tendance "bien-être" ces dernières années. Cependant, la vente de fleurs de CBD fût un véritable sujet de discorde entre le Conseil d'État français qui l'a interdit en 2021 et la Commission européenne qui encourageait au contraire le développement de ce secteur d'activité et réclamait l'abandon de cette législation française. Qu'en est-il de la situation en 2023 dans l'hexagone ? Le gouvernement a récemment pris une décision concernant l'interdiction ou non de ces produits. Les fleurs de CBD : est-ce légal d'en consommer ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la loi actuelle qui encadre le commerce et la consommation de CBD en France en 2023.
Légalité de la fleur de CBD en France : année 0
Tout a démarré en 2018. Avant cette année décisive, aucun produit CBD n'était disponible sur le marché français. Depuis la mise en place de la réglementation au niveau européen en 2018, la vente, l'achat et l'utilisation de fleurs de CBD contenant moins de 0,3% de THC sont légaux en France. Toutefois, les producteurs et vendeurs doivent respecter certaines règles établies par le gouvernement. Par exemple, ils doivent être en mesure de fournir des analyses précises sur les taux de THC et de CBD présents dans leurs produits. De plus, ils ne peuvent pas faire la promotion des effets thérapeutiques ou médicinaux des fleurs de CBD sans autorisation préalable. Le gouvernement reste vigilant quant à ces pratiques et a déjà procédé à des interdictions ponctuelles d'établissements qui ne respectaient pas ces règles. En somme, tant que les producteurs et vendeurs opèrent dans le cadre légal établi par le gouvernement français, la vente et l'utilisation de fleurs de CBD restent autorisés sur le territoire.
Le conseil d'État français en désaccord avec la réglementation européenne
En 2021, la vente de fleurs de CBD a été interdite en France par le Conseil d'État. Ce jugement a été pris en raison de l'incertitude quant à la teneur en THC des produits vendus et du risque pour la santé publique. Cependant, la Commission européenne a exprimé son désaccord avec cette décision et a encouragé le développement du secteur d'activité lié aux fleurs de CBD. En 2023, la situation s'est éclaircie : l'interdiction de la vente du chanvre, dépourvu d'effet psychotrope, est officiellement annulée. Les fleurs de CBD contenant moins de 0,3% de THC sont légales en France. À condition, toutefois, que les producteurs et vendeurs respectent certaines règles établies par le gouvernement. Un arbitrage prévoit une réglementation plus restrictive à partir de l'année prochaine, ce qui pourrait impacter considérablement le marché du CBD dans l'hexagone. Il est donc important pour les producteurs et les consommateurs de suivre avec attention l'évolution de cet arbitrage du Conseil d'Etat sur la réglementation du CBD en France afin de s'y adapter et maintenir une utilisation légale du CBD dans le pays.
Que dit l'Union Européenne sur la vente de CBD ?
L'Union européenne encourage le développement du secteur d'activité lié aux fleurs de CBD. Généralement consommées roulées dans des feuilles pour être fumées, les fleurs de CBD peuvent être confondues avec une autre célèbre espèce de cannabis qui possède du THC. Ce dernier, le Δ-9-tétrahydrocannabinol est une molécule psychotrope illégale en France et dans de nombreux pays qui peut provoquer des séquelles sur la santé physique et mentale du consommateur. L'analogie entre ces deux espèces qui possèdent des caractéristiques semblables (goût, odeur, apparence) crée la confusion auprès des autorités et explique la politique jusqu'alors répressive dans l'hexagone.
Le CBD n'est pas considéré comme une drogue par l'Union européenne tant que son taux en THC ne dépasse pas 0,3%. Cependant, chaque pays membre est libre d'établir sa propre réglementation. La France a ainsi décidé d'interdire temporairement la vente de fleurs de CBD en 2021, mais cette mesure a été annulée en 2023 pour permettre leur commercialisation sous certaines conditions. Il est donc important pour les producteurs et vendeurs de respecter les règles en vigueur dans chaque pays pour éviter tout risque juridique et pour garantir la qualité des produits vendus aux consommateurs. Depuis janvier 2023, le Conseil d'État autorise définitivement la vente de CBD précisant dans son rapport qu' « il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique ».
On peut facilement en conclure que les fleurs de chanvre au cannabidiol ont un bel avenir !
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