Avril 2026
La situation réglementaire du CBD en France pourrait connaître un nouveau tournant dans les prochaines semaines. Selon plusieurs organisations professionnelles du secteur, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) prépare un plan national de contrôle ciblant les produits contenant des cannabinoïdes, avec un déploiement attendu dès le mois de mai.
Une initiative qui, si elle se confirme, marquerait un durcissement significatif de la position française.
Une stratégie de contrôle structurée et imminente
Réunis à la mi-avril, différents acteurs de la filière, syndicats, fédérations et représentants industriels, ont été informés des grandes lignes du dispositif envisagé. L’objectif est clair : renforcer les contrôles sur l’ensemble des produits alimentaires intégrant du CBD, du THC ou tout autre cannabinoïde.
Dans le viseur : les compléments alimentaires, les huiles destinées à être ingérées, mais aussi les produits transformés comme les confiseries ou boissons enrichies.
Ce plan ne se limiterait pas à un type de distribution. Les autorités entendent couvrir l’ensemble des circuits, du commerce en ligne aux points de vente physiques, en passant par les pharmacies et réseaux spécialisés.
Le levier juridique : le règlement Novel Food
Au cœur de cette approche, l’administration s’appuie sur le Règlement (UE) 2015/2283, qui encadre la mise sur le marché des “nouveaux aliments” au sein de l’Union européenne.
Dans ce cadre, les cannabinoïdes, qu’ils soient extraits du chanvre ou obtenus par synthèse, sont considérés comme ne disposant pas d’un historique de consommation suffisant avant 1997. En l’absence d’autorisation spécifique à ce jour, leur incorporation dans des denrées alimentaires est donc juridiquement contestée.
Cette interprétation n’est pas nouvelle, mais elle est ici appliquée de manière beaucoup plus stricte. C’est précisément ce changement d’intensité qui inquiète les professionnels.
Des arguments sanitaires remis au premier plan
Pour justifier ce durcissement, les autorités s’appuient également sur des données récentes issues de la nutrivigilance.
Des organismes comme l’ANSES ou l’ANSM ont effectivement signalé une hausse des cas d’effets indésirables liés à certains produits contenant du CBD. Dans la majorité des situations, ces incidents sont toutefois associés à des produits non conformes : présence de cannabinoïdes de synthèse, taux de THC dépassant les seuils autorisés, ou encore défaut d’étiquetage.
Au niveau européen, l’EFSA maintient par ailleurs une position prudente, estimant que les données disponibles restent insuffisantes pour conclure définitivement sur l’innocuité du CBD en usage alimentaire.
Une ligne rouge : l’étiquetage cannabinoïde
Dans les faits, les produits mentionnant explicitement la présence de CBD ou d’autres cannabinoïdes sur leur étiquetage pourraient être les premiers concernés par les mesures de retrait.
La logique est simple : dès lors qu’un produit revendique la présence d’un ingrédient considéré comme Novel Food non autorisé, il devient potentiellement non conforme.
À cela s’ajoute un second niveau de contrôle lié au THC. Les produits dépassant certains seuils, notamment en lien avec la dose de référence aiguë (ARfD) définie au niveau européen, continueront à faire l’objet de rappels, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
ComplAlim : de formalité à outil de ciblage
Un autre point cristallise les inquiétudes : l’évolution du rôle de la plateforme ComplAlim.
Jusqu’ici utilisée par une partie des opérateurs pour déclarer leurs produits, elle pourrait devenir un véritable outil de repérage pour l’administration. Les références contenant du CBD ou mentionnant le chanvre seraient ainsi facilement identifiables, facilitant les contrôles ciblés.
Pour certains acteurs, ce mécanisme inverse la logique initiale du dispositif, en transformant une démarche de transparence en exposition accrue au risque réglementaire.
Pas de délai, des conséquences immédiates
L’un des éléments les plus sensibles reste l’absence de période de transition. Les entreprises seraient tenues de se mettre en conformité sans délai, sous peine de voir leurs produits retirés du marché par décision administrative.
Dans un secteur encore jeune, où les cadres juridiques restent mouvants, cette approche pourrait entraîner des ajustements brutaux, voire des interruptions d’activité.
Une filière sous tension
Pour les professionnels du CBD, l’enjeu dépasse largement la question du contrôle. C’est l’équilibre économique de toute une filière qui est en jeu.
Entre incertitudes réglementaires, disparités d’interprétation en Europe et pression concurrentielle internationale, la France adopte ici une ligne particulièrement stricte. Certains y voient un risque de décrochage face à des marchés voisins plus souples, d’autres une volonté de clarification attendue depuis plusieurs années.
Une séquence décisive pour le marché français
Les prochaines semaines seront déterminantes. Si le plan de contrôle est effectivement déployé comme annoncé, il pourrait redéfinir en profondeur le paysage du CBD alimentaire en France.
Reste à savoir si cette approche aboutira à une stabilisation du cadre… ou à une nouvelle phase d’incertitude pour les acteurs du secteur.
