Le feuilleton autour des fleurs de CBD en Italie est loin d'être terminé. Alors que le gouvernement italien tente de restreindre leur commercialisation à travers son « décret de sécurité », plusieurs décisions de justice viennent fragiliser cette stratégie.
En quelques semaines, deux tribunaux administratifs ont refusé d'appliquer automatiquement l'interdiction des fleurs de chanvre, estimant que les autorités ne pouvaient pas se contenter d'invoquer le texte de loi sans démontrer un réel risque lié aux produits concernés.
Une évolution suivie de près par toute la filière européenne du CBD.
Une première victoire pour un commerçant de Vintimille
Le Tribunal administratif régional de Ligurie a suspendu la fermeture imposée à une boutique de CBD à Vintimille, près de la frontière française.
La municipalité estimait que le décret de sécurité interdisait immédiatement la vente de fleurs de chanvre et de produits dérivés, y compris via des distributeurs automatiques.
Les juges ont cependant adopté une position beaucoup plus prudente.
Selon eux, la fermeture immédiate risquait de provoquer un préjudice économique irréversible, pouvant conduire l'entreprise à la faillite avant même qu'un jugement sur le fond ne soit rendu.
Cette décision constitue un signal important : pour les magistrats, l'interdiction ne peut pas être appliquée de manière automatique.
Les effets psychoactifs doivent être démontrés
L'un des points les plus marquants de cette affaire concerne la motivation du tribunal.
Les juges semblent considérer qu'il ne suffit pas qu'un produit soit une fleur de chanvre pour justifier son interdiction.
Autrement dit, les autorités devraient être capables de démontrer que les produits commercialisés présentent réellement des effets psychoactifs, un principe déjà retenu à plusieurs reprises par la jurisprudence pénale italienne.
Cette approche rappelle un débat bien connu en Europe : la simple apparence d'une fleur de cannabis ne permet pas, à elle seule, de conclure à son illégalité.
En Lombardie, les juges préfèrent attendre l'Europe
Une seconde affaire, cette fois en Lombardie, illustre la prudence croissante des juridictions italiennes.
À Nova Milanese, un autre commerçant contestait une décision municipale ordonnant la fermeture de son magasin.
Le Tribunal administratif régional a choisi de suspendre l'examen du dossier dans l'attente des futures décisions de la justice européenne et de la Cour constitutionnelle italienne.
Le rendez-vous est désormais fixé au 21 octobre 2026, date à laquelle la Cour constitutionnelle devra examiner plusieurs recours susceptibles d'influencer durablement l'avenir du marché italien du chanvre.
Un débat qui dépasse les clivages politiques
Fait intéressant, les municipalités ayant pris des mesures contre les commerces de CBD appartiennent à des sensibilités politiques très différentes.
Des élus de droite comme de centre-gauche ont signé des arrêtés de fermeture, tandis que d'autres collectivités contestent officiellement l'interdiction devant les juridictions supérieures.
Cette situation montre que la question du CBD et du cannabis light dépasse largement les oppositions politiques traditionnelles.
Le débat porte aujourd'hui davantage sur l'interprétation du droit européen, la libre circulation des marchandises et les preuves scientifiques que sur une simple opposition idéologique.
Pourquoi cette affaire intéresse aussi la France
Même si ces décisions concernent l'Italie, elles sont observées avec attention dans toute l'Union européenne.
Depuis l'arrêt Kanavape rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en 2020, les États membres doivent justifier toute restriction au commerce du CBD par des éléments scientifiques solides et proportionnés.
Les prochaines décisions européennes pourraient donc avoir des conséquences bien au-delà des frontières italiennes.
Pour les consommateurs comme pour les professionnels, cela rappelle qu'il existe une différence essentielle entre le CBD légal, qui ne produit pas d'effet psychotrope, et le cannabis riche en THC.
Ce qu'il faut retenir
Les récentes décisions des tribunaux italiens ne mettent pas fin au bras de fer entre le gouvernement et la filière du chanvre, mais elles montrent que l'application du décret de sécurité est loin de faire l'unanimité.
Pour de nombreux acteurs du secteur, l'avenir des fleurs CBD en Italie dépendra désormais des prochaines décisions de la Cour constitutionnelle italienne et de la Cour de justice de l'Union européenne.
Chez CBD Bicyclette, nous suivons de près ces évolutions réglementaires qui façonnent progressivement le marché européen du CBD. Une chose semble déjà se confirmer : la sécurité juridique du secteur passera de plus en plus par des décisions fondées sur les preuves scientifiques plutôt que sur des interdictions générales.
