Le CBD et la légalité, qu’en est-il en 2025 ?

Depuis des siècles, le chanvre est utilisé à travers le monde, notamment pour ses propriétés apaisantes et son rôle dans le bien-être. Aujourd’hui, cette plante est au cœur d’un réel engouement grâce au CBD (cannabidiol), un composé naturel reconnu pour favoriser la détente, soutenir l'équilibre émotionnel et accompagner la relaxation, sans provoquer d’effet psychotrope.

Cependant, si le CBD est légal en France, son cadre juridique a connu de nombreux rebondissements ces dernières années. Pendant que certains pays, comme l’Allemagne, ont choisi d’encadrer plus largement la vente et l’usage du CBD, la France avance plus progressivement. Le sujet fait encore l’objet de débats, ajustements réglementaires et clarifications régulières.

En 2025, il est donc légitime de se demander :

• Quels produits à base de CBD sont autorisés en France ?
• Dans quelles conditions peut-on les acheter, les consommer ou les vendre ?
• Et qu’est-ce qui pourrait changer dans les prochains mois ?

Dans cet article, nous faisons le point sur la légalité du CBD en France en 2025, afin de vous aider à y voir clair, à comprendre le cadre actuel, et à acheter du CBD en toute sérénité.

Qu'est ce que le CBD ? 

Pour rappel, le CBD (cannabidiol) est une molécule naturellement présente dans le chanvre. Comme le THC, il fait partie de la famille des cannabinoïdes.
La différence entre les deux repose principalement sur leurs effets : le THC est associé à des effets psychotropes, alors que le CBD, lui, n’en provoque pas.

Le CBD est aujourd’hui recherché pour ses effets relaxants et apaisants, ce qui explique son utilisation dans des routines bien-être, notamment pour favoriser la détente ou accompagner la gestion du stress du quotidien.

L'évolution de la législation 

La législation entourant le CBD en France a connu de nombreux rebondissements au cours des dernières années, en particulier concernant la vente des fleurs de CBD. Malgré une législation floue, les boutiques de CBD continuent de fleurir, qu’elles soient physiques ou en ligne, la demande est croissante.

La France a longtemps avancé plus lentement que certains pays européens dans la reconnaissance du CBD. Cependant, la position du droit européen a joué un rôle déterminant :
selon l’Union Européenne, le CBD est légal dès lors qu’il est extrait d’une variété de chanvre autorisée et que le taux de THC reste inférieur au seuil réglementaire.

Cette clarification a progressivement fait évoluer la législation française, qui continue encore aujourd’hui d’être ajustée et précisée, au rythme des décisions judiciaires, des avis sanitaires et des discussions publiques autour du CBD et de son usage.

Sous quelle condition le CBD est-il légal ?

L’intérêt pour le CBD ne cesse de croître en France. Cette demande a entraîné l’ouverture de nombreuses boutiques spécialisées, en ligne comme en magasin. Pourtant, la question de sa légalité a longtemps été entourée d’incertitudes.

La clé réside dans le taux de THC, la molécule psychotrope du cannabis.
Contrairement au THC, le CBD n’a pas d’effet psychotrope. C’est pourquoi les produits à base de CBD sont autorisésen France, à condition de respecter un seuil maximum de THC de 0,3 %, conformément à la réglementation européenne en vigueur.

Ce seuil est appliqué à :

• les fleurs de CBD,

• les résines,

• les huiles et extraits,

• les gummies, gélules ou infusions au CBD.

Tant que le produit :

1. provient d’une variété de chanvre autorisée,

2. contient ≤ 0,3 % de THC,

3. et dispose d’une traçabilité claire (analyses de laboratoire),

il n’est pas considéré comme un stupéfiant et peut être vendu légalement en France.

Cette clarification a permis aux acteurs du marché, producteurs, boutiques physiques et boutiques de CBD en ligne, de se développer dans un cadre plus structuré et plus lisible pour les consommateurs.

Les forces de l'ordre vis-à-vis du CBD ? 

Les fleurs de CBD et celles de THC ayant exactement le même aspect et la même odeur, il est difficile pour les forces de l'ordre de faire la différence entre une skunk rapportée d'Amsterdam à 20% de THC et une fleurs de CBD à seulement 0,3%. Le CBD et contrôle de police ne font pas toujours bon ménage.

Cela dépend de plusieurs facteurs :

• Votre sachet est il scellé ou ouvert ?
• Avez vous une facture ou une preuve d'achat récente ?

En fonction de ces différents paramètre, vous risquez de perdre vos fleurs ou pire encore, de faire un tour au poste. Alors soyez prudent et consommez les fleurs de CBD tranquillement chez vous et gardez vos sachets fermés si vous devez les emporter. 

Que dit le code de la route au sujet du CBD ? 

 Conduite et CBD, que faire ? Le code de la route n'encadre pas la consommation de CBD. En revanche, il existe une tolérance 0 à l'égard du THC. Les fleurs de CBD contiennent un léger pourcentage de THC, il est donc déconseillé de conduire après avoir consommé du CBD sous forme de fleurs.

Si une infime trace de THC est détectée dans le test salivaire, vous risquez de perdre votre permis.  Toutefois, si vous vous faites contrôler positif lors d'un test salivaire, il est essentiel d'exiger une prise de sang. Plus précise, cette méthode de contrôle permettra de déterminer le taux exact de THC contenu dans votre sang. Cela devrait vous aider à récupérer votre permis. 

Le cadre juridique français

Pendant longtemps, la France a adopté une approche prudente vis-à-vis du chanvre et de ses dérivés, en raison de leur lien avec le composant psychoactif du cannabis. Cette proximité a entretenu une confusion entre CBD et cannabis récréatif, rendant l’encadrement légal parfois difficile à lire pour le grand public comme pour les professionnels.

Avant 2020, le cadre réglementaire ne distinguait pas clairement les deux molécules, ce qui a conduit à des interprétations variables et parfois à des sanctions envers des vendeurs de produits à base de CBD.
En 2018, un arrêté indique que le commerce des sommités du chanvre est interdit, même lorsqu’elles contiennent seulement une trace de composés psychoactifs. Cette position entrait cependant en contradiction avec les règles européennes, qui autorisent le CBD dès lors qu’il est issu de variétés de chanvre inscrites au catalogue européen et que le taux en composés psychoactifs reste inférieur au seuil autorisé.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ensuite rappelé que le CBD n’est pas considéré comme une substance stupéfiante et qu’il ne peut pas être interdit si sa production est légale dans un autre pays de l’UE.

Ce point a été renforcé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui souligne en 2018 qu’il n’existe pas de preuve démontrant un risque majeur pour la santé publique concernant le CBD pur, puis en 2019 que les produits contenant principalement du cannabidiol avec un taux légal contrôlé n’entrent pas dans le cadre du contrôle des stupéfiants.

Ces prises de position ont marqué un tournant majeur, conduisant la France à adapter progressivement son cadre juridique autour du CBD.

Le cas Kanavap, une avancée pour la cause CBD 

Face à la politique répressive française et les discussions autour de la légalisation officielle du CBD, le cas Kanavap est un exemple emblématique. Kanavap est une marque de cartouches pour vapotage. Comme d’autres, elle s’est engouffrée dans le flou juridique autour de la question du CBD et la légalité pour lancer son business. Peu de temps après ces débuts, une perquisition est lancée au siège de la société, signant alors le début de l'enquête. Les chefs d’inculpations ?

• Trafic de stupéfiants, promotion à l’usage de drogues,
• pratiques illégales de la pharmacie et de la médecine…

En France, seule l’utilisation de graines et de fibres était autorisée sous la condition que la plante (dont elles proviennent) respecte un taux en THC inférieur à 0,3%. C’est donc l’utilisation de l’huile qui a poussé la société en justice. Ce dossier, datant des débuts du cannabidiol, va alors mettre 5 ans avant de trouver une conclusion.

En 2017, les deux associés de Kanavap sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Marseille. La justice les condamne à dix-huit ans et quinze mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 euros d’amende. La société Kanavap choisit de faire appel et la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide s’en remettre à l’Europe afin de trancher sur le dossier.

Le 19 novembre 2020, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) rend sa décision. Elle déclare alors que "l'interdiction de la commercialisation de produits à base de CBD en France” est illégale. Elle estime que le cannabidiol “n’a pas d’effet psychotropes, ni d'effet nocif pour la santé humaine”.

Cette décision est une véritable avancée pour la question du CBD et la légalité. La cour européenne ajoute même qu’une interdiction “ne saurait être adoptée que si le risque sur la santé publique apparaît comme suffisamment établi”.

Les événements récents autour de la législation du CBD

Pour bien comprendre la situation en 2025, il est utile de revenir sur les événements qui ont marqué les années précédentes.

À la fin de l’année 2021, un arrêté gouvernemental vient modifier le cadre juridique du chanvre bien-être. Ce texte interdit la commercialisation des sommités du chanvre (parties florales), même lorsque leur taux en composés psychoactifs est conforme au seuil autorisé.
Cette mesure a alors un impact direct sur les boutiques spécialisées, puisque ces produits représentaient une part importante de leurs ventes.

Dans le même temps, cet arrêté fixe à 0,3 % le taux légal maximal applicable aux autres produits contenant du cannabidiol, afin de s’aligner sur l’évolution du droit européen.

Face à cet encadrement jugé trop restrictif, plusieurs acteurs de la filière, soutenus notamment par l’Union des Professionnels du CBD (UPCBD), déposent un recours en urgence.

Le 24 janvier 2022, le Conseil d’État suspend l’interdiction des sommités du chanvre, estimant que leur potentiel risque n’est pas démontré dès lors que le taux légal est respecté.

Cette étape marque un tournant. Elle ouvre la voie à une stabilisation progressive du cadre réglementaire, aujourd’hui mieux défini et plus lisible pour les consommateurs.

En 2025, la vente et l’utilisation des produits à base de CBD sont donc autorisées, à condition que :

1. la plante utilisée appartienne à une variété de chanvre enregistrée,

2. le taux en composés psychoactifs soit ≤ 0,3 %,

3. et que la traçabilité soit claire (analyses disponibles).

Chez CBD Bicyclette, tous nos produits respectent les normes en vigueur et sont accompagnés de certificats d’analyse.
Vous pouvez ainsi commander en toute confiance nos sommités issues du chanvre autorisé, nos résines, nos huiles de CBD et nos infusions, disponibles en livraison rapide et discrète.

En espérant vous revoir bientôt, 

L’équipe CBD Bicyclette