Le CBD et la légalité, qu’en est-il en 2022 ?

Le CBD et la légalité, qu’en est-il en 2022 ?

 

Depuis très longtemps, le chanvre est utilisé par certains peuples pour ces propriétés médicinales. Aujourd’hui, grâce au CBD nous avons accès à ces nombreuses vertus thérapeutiques. Apaisant et relaxant, le cannabidiol est employé pour soulager des maux tels que certaines douleurs, l’insomnie ou encore le stress et anxiété. Mais cette plante cultivée autrefois très librement à rencontrer plusieurs controverses ces derniers temps. Alors que des pays comme l’Allemagne décident de légaliser la vente et la consommation de CBD. La France reste à la traîne concernant le CBD et la légalité. La loi autour du cannabidiol étant en plein développement, il est normal de se poser la question de l'évolution de la loi concernant cette substance naturelle.


Qu’est-ce que le CBD ?

Molécule de CBD

Pour rappel, le cannabidiol plus connu sous l'abréviation CBD est une molécule naturellement présente dans le chanvre. Tout comme la molécule de THC, elle appartient alors à la grande famille des cannabinoïdes. Le THC est la molécule responsable des effets psychotropes lors de la consommation de cannabis récréatif. En effet, les effets néfastes du THC sont nombreux. Il altère l’état de conscience, provoque des troubles de la mémoire et de la concentration et peut engendrer de la paranoïa chez ses consommateurs. À l’inverse, la molécule de CBD est bien différente dans ses effets. Elle possède des propriétés calmantes et relaxantes. La consommation de CBD représente une alternative naturelle pour apaiser certains symptômes (arthrose, douleurs inflammatoires, anxiété, troubles du sommeil…). Mais en raison de son étroit lien avec le THC, la question autour du CBD et la légalité a été flou pendant un moment jusqu’à rencontrer plusieurs déboires surtout ces derniers mois.  



L’évolution de la législation de CBD ?

La législation concernant la vente, la consommation ou encore la production de CBD est le sujet de nombreux débats. Comme nous l’avons dit précédemment, la France comparée à d'autres pays européens reste en retard concernant le CBD et la légalité. La loi autour du CBD, mais aussi du cannabis est en pleine évolution. Selon le droit européen, le cannabidiol est légal et pour des raisons bien précises qui vont être rappelées à la France lors des derniers événements.

 

Sous quelles conditions le CBD était-il légal ?

On observe depuis plusieurs années une hausse constante dans les consommateurs de CBD. En réponse face à l’engouement autour du cannabidiol, les magasins physiques ou encore les boutiques de CBD en ligne de cesse de se multiplier. La question sur le CBD et la légalité se pose depuis 2014. Les différents vendeurs de CBD ont saisi la faille juridique sur la légalité du CBD, et se sont emparés du marché. En effet, le flou juridique autour de la molécule de CBD à laisser la place pour les magasins spécialisés en cannabidiol de progressivement s’installer et se développer. Les produits à base de CBD contenant moins de 0,2% de THC ne sont pas considérés comme des stupéfiants. Contrairement au cannabis récréatif, le CBD avec sa faible teneur en THC n’est pas jugé comme dangereux, ni comme une drogue.



La politique répressive de la France

La France a toujours eu une politique répressive en matière de drogue notamment sur le cannabis. En ce qui concerne le CBD, elle n’a jamais établi de loi déclarant clairement que le CBD était légal ou illégal. Cette ambivalence juridique a entraîné plusieurs mésaventures pour certains vendeurs et importateurs de CBD. Dans un premier temps, on a pu observer l’absence de différenciation en CBD et THC. Les vendeurs ou possesseurs de cannabis étaient condamnés de la même façon.

En 2018, le gouvernement précise que “le commerce de toutes les fleurs de cannabis est interdit en France”. Or, cela va à l’encontre de la législation européenne.

La loi européenne a été beaucoup plus précise concernant le CBD et la légalité que ne l’a été la législation française. Elle s’appuie sur des études et constats établis par l’OMS. En effet, l'Organisation Mondial de la Santé déclare en 2018 qu’il “n’existait aucune preuve de problèmes de santé publique concernant la consommation de CBD pur”. Elle ajoute également en 2019 que les “préparations contenant principalement du CBD ainsi que pas plus de 0,2% de THC ne sont pas sous contrôle international”. L’OMS appuie donc ce fait la législation européenne. 

 

Le cas Kanavap, un avancement pour la cause du CBD

Face à la politique répressive française et les discussions autour de la légalisation officielle du CBD, le cas Kanavap est un exemple emblématique. Kanavap est une marque de cartouches pour vapotage. Comme d’autres, elle s’est engouffrée dans le flou juridique autour de la question du CBD et la légalité pour lancer son business. Peu de temps après ces débuts, une perquisition est lancée au siège de la société, signant alors le début de l'enquête. Les chefs d’inculpations ? Trafic de stupéfiants, promotion à l’usage de drogues, pratiques illégales de la pharmacie et de la médecine… En France, seule l’utilisation de graines et de fibres était autorisée sous la condition que la plante (dont elles proviennent) respecte un taux en THC inférieur à 0,2%. C’est donc l’utilisation de l’huile qui a poussé la société en justice. Ce dossier, datant des débuts du cannabidiol, va alors mettre 5 années avant de trouver une conclusion.

En 2017, les deux associés de Kanavap sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Marseille. La justice les condamne à dix-huit ans et quinze mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 euros d’amende. La société Kanavap choisit de faire appel et la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide s’en remettre à l’Europe afin de trancher sur le dossier.

Le 19 novembre 2020, la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) rend sa décision. Elle déclare alors que "l'interdiction de la commercialisation de produits à base de CBD en France” est illégale. Elle estime que le cannabidiol “n’a pas d’effet psychotropes, ni d'effet nocif pour la santé humaine”. Cette décision est une véritable avancée pour la question du CBD et la légalité. La cour européenne ajoute même qu’une interdiction “ne saurait être adoptée que si le risque sur la santé publique apparaît comme suffisamment établi”.

 

Les événements récents autour de la législation du CBD 

L'évolution positive de la législation du CBD

Quasiment un an après, on assiste à de nouveaux rebondissements dans la législation française au sujet du CBD. Le 31 décembre 2021, un arrêté lancé par le gouvernement rebat les cartes sur la question de CBD et la légalité. Ce dernier interdit expressément le commerce de feuilles ou de fleurs de cannabis même dépourvu de ses propriétés stupéfiantes. Autrement dit, plus aucun magasin spécialisé, en ligne ou physique, ne peut vendre des fleurs de CBD qui constituaient jusqu'à présent 75% des ventes pour les boutiques de CBD. Si la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne en novembre dernier était un véritable pas en avant pour l’évolution positive de la législation du CBD, ce nouvel arrêté sonne comme un coup de massue pour la filière du CBD. L'arrêté interdit la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes (qu’elles soient mélangées avec d’autres ingrédients ou seules), leur détention par les consommateurs et leur consommation. Cependant, il rehausse le seuil du taux en THC pour les autres produits à base de CBD à 0,3%.

Cet arrêt sonne comme un coup dur pour les nombreux magasins spécialisés en CBD ainsi que pour tous les consommateurs français. Les défenseurs du chanvre ont alors tenté plusieurs recours. L’action menée par plusieurs professionnels du secteur du CBD, porté grandement par l’Union des professionnels du CBD (UPCBD) pousse le conseil d'Etat à étudier l’arrêté du 30 décembre dans le cadre d’un référé-liberté. Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat suspend l'arrêté gouvernemental.

La vente ainsi que la consommation de fleurs sont de nouveau autorisées. Cependant, le conseil d’Etat se prononcera de manière définitive à l'issue d’un recours au fond. Il s’agit alors d’un examen plus approfondis sur le sujet et qui réunira plusieurs juges du conseil d’Etat. Nous avons de grandes chances de penser que cette décision définitive sera une belle avancée pour la concernant le CBD et la légalité et sera ainsi favorable quant à la vente et à la consommation de fleurs de CBD sur le territoire français.

 

En attendant cette décision, la vente ainsi que la consommation de CBD restent légales en France tant que les produits en question possèdent un taux en THC inférieur à 0,3%. Chez CBD Bicyclette, l’intégralité de nos produits respecte cette norme européenne. Retrouvez toutes nos fleurs de CBD, nos pollens de CBD, huile de CBD sur notre site internet et profitez de notre service de livraison de CBD express dans différentes villes.

 

En espérant vous revoir bientôt, 

L’équipe CBD Bicyclette


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